Définitions

Client:  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services:  http://www.professionnelweb.fr met à disposition des Clients:

Contenu:  Ensemble des éléments constitutifs de l'information sur le site du client, notamment les textes - images - vidéos.

Informations clients:  Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par http://www.professionnelweb.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur:  Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:  article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, http://www.professionnelweb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation son suivi:

Owner  : En ligne - 176, rue de Grenelle 75007 Paris
publication Responsable  : Raphaël Richard - 
Le publication Une personne responsable Une personne physique is.
Webmestre  : Raphaël Richard - 
Hébergeur  : OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données  : Raphaël Richard - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du site.

L'utilisation du site http://www.professionnelweb.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être traitées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.professionnelweb.fr sont invités à consulter les conseillers de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par http://www.professionnelweb.fr, http://www.professionnelweb.fr, qui a besoin de communiquer avec les utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web http://www.professionnelweb.fr est mis à jour régulièrement par http://www.professionnelweb.fr responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à se connecter le plus souvent possible pour prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.professionnelweb.fr a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. http://www.professionnelweb.fr présente des informations aussi détaillées que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.

Toutes les informations sur le site http://www.professionnelweb.fr sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Http://www.professionnelweb.fr http://www.professionnelweb.fr http://www.professionnelweb.fr Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées à leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Le site http://www.professionnelweb.fr est Le site http://www.professionnelweb.fr est Le site http://www.professionnelweb.fr est disponible en français uniquement. Hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

L'objectif est de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Le service d'hébergement pour les durées les plus durables peut être utilisé pour l'entretien, l'amélioration de ses infrastructures, l'interruption de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.professionnelweb.fr et l'hébergeur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de communications liées notamment à l'encombrement du réseau s'empare de l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.professionnelweb.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.professionnelweb.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.professionnelweb.fr agit en tant qu’éditeur du site. http://www.professionnelweb.fr   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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http://www.professionnelweb.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.professionnelweb.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.professionnelweb.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.professionnelweb.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des informations sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016 -679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: En ligne. http://www.professionnelweb.fr est représenté par Raphael Richard, son représentant légal

Http://www.professionnelweb.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Celui-ci fournit au client des finalités de traitement de données, à ses prospects et clients, au recueil de leurs consentements, les informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois que http://www.professionnelweb.fr traite des Données Personnelles, http://www.professionnelweb.fr prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour protéger http: //www.professionnelweb.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.professionnelweb.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données:


  • pour permettre la navigation sur le site et la traçabilité des prestations et des services commandés par l'utilisateur: données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. 
  • Pour prévenir et combattre la fraude informatique (spamming, hacking ...): matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) 
  • pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d'utilisation 
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.professionnelweb.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email

http://www.professionnelweb.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont utilisées par des fins ou des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.professionnelweb.fr 


  • droit d'accès (article 16 de la RGPD), article de la RGPD, article 17 du RGPD, de la mise en œuvre du droit de verrouillage ou de l'effacement des données de caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
  • droit à la limitation des traitements des données des utilisateurs (article 18 de la RGPD) 
  • droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 de la RGPD) 
  • droit aux données de portabilité que les utilisations ont été fournies, sous les polices de données le traitement des fondés automatisés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • http://www.professionnelweb.fr http://www.professionnelweb.fr http://www.professionnelweb.fr/index_fr.html 

Http://www.professionnelweb.fr http://www.professionnelweb.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation nécessite des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Http://www.professionnelweb.fr Utilisez vos données personnelles, en demandant à rectifier ou en empêchant leur traitement, l'Utilisateur peut contacter http://www.professionnelweb.fr par écrit à l 'adresse suivante:

En ligne - DPO, Raphaël Richard 
176, rue de Grenelle 75007 Paris.  


Dans le cas, l'utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il a voulu que http://www.professionnelweb.fr corrige, mette à jour ou supprime, s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données personnelles sont soumises à des obligations à http://www.professionnelweb.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.professionnelweb.fr peuvent déposer une demande auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.professionnelweb.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «non» par la Commission européenne sans un indicateur le client . Pour autant, http://www.professionnelweb.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties requises au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).

http://www.professionnelweb.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment celles qui ne sont pas communiquées aux personnes non autorisées. Cependant, si l'incident a porté atteinte à la vie privée ou à la vie privée du Client à la connaissance de http://www.professionnelweb.fr, cela peut se produire dans le cadre de la loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs http://www.professionnelweb.fr ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.professionnelweb.fr et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de http://www.professionnelweb.fr sont principalement les clients de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels sont les efforts fournis, une méthode de transmission sur Internet et une méthode de stockage électronique est complètement sûre. Nous ne garantissons pas une garantie absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs afin qu'ils aient pris les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer les clients de toutes les questions pertinentes à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.professionnelweb.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L'hypothèse de rachat de http://www.professionnelweb.fr et de ses droits à la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.professionnelweb.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles, http://www.professionnelweb.fr utiliser des réseaux protégés par des normes tels que par-feu, la pseudonymisation, le cryptage et le mot passe.

Lors du traitement des données personnelles, http://www.professionnelweb.fr prend toutes les mesures nécessaires pour protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») internet

Le site http://www.professionnelweb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de http://www.professionnelweb.fr. Cependant, http://www.professionnelweb.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous devez indiquer que le site peut être utilisé. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies, et réduire les accès à tous les services proposés par le site.


9.1. " BISCUITS "

Un «cookie» est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les Cookies ne permettent pas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

http://www.professionnelweb.fr est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant la visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d'améliorer le contenu du site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et / ou la fourniture de services proposés par le Site le terminal ou, au contraire, qui sont rejetés, soit générés, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation de façon à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. http://www.professionnelweb.fr informe l'utilisateur que, dans ce cas, il peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. This is also also to use the case when http://www.professionnelweb.fr ou un de ses clients ne peut pas reconnaître, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d 'affichage ou le pays depuis lequel le terminal est connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.professionnelweb.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées à un fonctionnement dégradé du site et des services proposés par http://www.professionnelweb.fr l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement au choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et le choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui est conçu de manière à savoir comment l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de biscuits. http://www.professionnelweb.fr peut en outre faire appel à des services externes pour aider à recueillir et traiter les informations dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les réseaux dédiés aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sur le site http://www.professionnelweb.fr ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivre sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de http://www.professionnelweb.fr, de Twitter, de Facebook, de Linkedin et de Google Il est également possible de déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies sont soumis sur votre site Internet à l'adresse http://www.professionnelweb.fr. À tout moment, l'utilisateur peut revenir sur son consentement http://www.professionnelweb.fr dépose ce type de cookies.

Les services suivants sont installés sur ce site

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Google Optimize
  • Google AdWords
  • Pixel Facebook
  • Facebook Connect
  • Annonce Facebook

Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

http://www.professionnelweb.fr peut occasionnellement des balises Internet (également appelés «tags», ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l web partner of analytics Web susceptibles of use is also available in English (en anglais).

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.professionnelweb.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le fournisseur de services de renseignements sur les sites du site et d'autres sites http://www.professionnelweb.fr d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.professionnelweb.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Services juridiques

Béatrice Davari, avocate spécialisée dans la défense des entreprises contre les abus des banques, présente le site Avocat-banque.com